Déposée le 22 octobre 1997 par GENERAL AUTOMATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MV.ENTERPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-48 du 28 novembre 1997.
Le déposant est GENERAL AUTOMATION, domicilié(e) 17731 Mitchell North Irvine, Californie 92714 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NETTER - France.
La marque MV.ENTERPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97700729.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GENERAL AUTOMATION - 17731 Mitchell North Irvine, Californie 92714 ETATS UNIS D'AMERIQUE - États-Unis
CABINET NETTER - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-14
Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs. Programmes d'ordinateur de gestion de bases de données relationnelles
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